Entrée en application le 1er avril 2023 · mise à jour le 23 octobre 2026.
Cette politique de confidentialité vous explique comment nous utilisons vos données personnelles (vos « Informations ») lorsque vous utilisez notre site, nous contactez ou bénéficiez de nos services Workpulse. Elle vous informe aussi sur les cookies.
Nous pouvons la modifier si nous changeons la façon de traiter vos Informations. Nous vous en informerons alors par le moyen le plus approprié à notre relation (e-mail, mention sur le site).
1. Qui sommes-nous ?
SERVICES PULSE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 74 rue Ney, 69006 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 920 133 576, exploitant de Workpulse (ci-après « SERVICES PULSE » ou « nous »).
2. Comment nous contacter ?
Pour toute question sur la protection de vos données : par téléphone au 09 77 71 66 02, par e-mail à contact@avocatpulse.fr, ou via le formulaire de contact du site.
3. Quelles Informations recueillons-nous ?
| Catégorie | Informations |
|---|---|
| Identité et coordonnées | Civilité, nom, prénom ou raison sociale, adresse, téléphone, adresse e-mail, numéro SIREN. |
| Vie professionnelle | Profession, barreau, date de prestation de serment, activité. |
| Demandes envoyées via le site | Contenu de vos messages, demandes de devis, candidature à l'adhésion Pulsien, inscriptions aux soirées et ateliers. |
| Règlement et paiement | Conditions et modalités de règlement, moyens de paiement, remises consenties, reçus, soldes. |
| Transactions | Numéro de transaction, détail de la commande ou de la prestation. |
| Impayés | Données d'identité, incident de paiement (date, facture et montant concernés, motif éventuel), moyen de paiement utilisé. |
| Suivi de la relation commerciale | Commandes, devis, factures, contrats, correspondances, avis et retours sur les prestations. |
| Données de connexion | Adresse IP, pages consultées, dates et heures de connexion, enregistrées par notre hébergeur pour la sécurité du site. |
Les données de carte bancaire sont saisies directement auprès de notre prestataire de paiement ; nous n'en avons pas connaissance.
4. Pourquoi utilisons-nous vos Informations et pendant combien de temps ?
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact, de visite et de devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans à compter de notre dernier échange |
| Étudier votre candidature à l'adhésion Pulsien | Mesures précontractuelles prises à votre demande | Durée de l'adhésion ; 3 ans à compter de notre dernier échange si elle n'aboutit pas |
| Gérer votre inscription aux soirées et ateliers | Exécution d'un contrat | 3 ans à compter de l'événement |
| Fourniture des services (mise à disposition des espaces, gestion des réclamations et demandes de renseignement) | Exécution d'un contrat | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Gestion de la relation commerciale (devis, factures, réalisation des prestations) | Exécution d'un contrat | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Gestion des réservations et des paiements | Exécution d'un contrat | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Obligations légales, comptables et fiscales | Conformité à la loi | Durée légale de conservation (jusqu'à 10 ans pour les obligations comptables) |
| Suivi de la relation client (conservation des dossiers et documents) | Intérêt légitime | 5 ans à compter de la dernière prestation |
| Gestion des impayés | Exécution du contrat | 48 heures après régularisation ; jusqu'à 3 ans pour les impayés non régularisés |
| Gestion des réclamations et contentieux | Intérêt légitime d'établir la preuve d'un droit ou de la bonne exécution de nos obligations | Durée de la prescription applicable (jusqu'à 5 ans pour la prescription civile) |
| Conservation des données de connexion | Obligation légale | 12 mois |
| Mesure d'audience du site (pages vues, provenance, type d'appareil), sous forme statistique et anonyme | Intérêt légitime d'améliorer le site | Données agrégées, sans identification des visiteurs |
| Sécurité du site (prévention et détection des attaques informatiques) | Intérêt légitime de préserver la sécurité, la disponibilité et l'intégrité du site | 6 mois |
| Enquêtes de satisfaction et demandes d'avis | Intérêt légitime de recueillir les impressions de nos clients | 5 ans |
| Envoi de notre newsletter | Consentement | 3 ans à compter de notre dernier contact ou jusqu'au retrait de votre consentement |
| Prospection | Intérêt légitime d'adresser nos offres aux clients susceptibles d'être intéressés | 3 ans à compter de notre première prospection ou de notre dernier échange ; vous pouvez vous y opposer à tout moment |
| Gestion d'une liste d'opposition | Intérêt légitime de ne plus solliciter les personnes qui s'y sont opposées | 3 ans à compter de l'exercice de votre droit d'opposition |
| Gestion des demandes d'exercice des droits | Obligation légale | 5 ans à compter de la demande |
Lorsque la base légale est le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant.
5. À qui communiquons-nous vos Informations ?
À nos équipes, qui en ont besoin pour réaliser leurs missions, et à notre expert-comptable.
À nos prestataires techniques, qui traitent tout ou partie de vos Informations pour notre compte :
| Sous-traitant | Raison |
|---|---|
| Vercel | Hébergement du site et mesure d'audience anonyme |
| Hostinger | Hébergement de notre outil d'automatisation, qui reçoit les formulaires du site et envoie les e-mails de confirmation |
| Messagerie électronique | |
| OVH | Hébergement de notre système d'information |
| EURL Montastier | Infogérance de notre système d'information |
| Microsoft | Fourniture des logiciels Microsoft |
| Moffi | Système de réservation |
| Stripe | Paiement en ligne des ateliers et soirées |
| Notion et HubSpot | Suivi des inscriptions et de la relation avec nos contacts |
| WelcomR | Gestion des contrôles d'accès |
Aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque nous recevons une réquisition.
Vos Informations ne sont jamais vendues.
6. Où stockons-nous vos Informations ?
Nous faisons en sorte que vos données soient hébergées le plus souvent possible dans l'Union européenne. Certains prestataires (Vercel, Google, Microsoft, Stripe, Notion, HubSpot) peuvent traiter des Informations hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, pour les sociétés qui y adhèrent.
7. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé ou lu sur votre terminal lors de votre navigation. Notre site ne dépose aucun cookie, ni de mesure d'audience, ni de publicité, ni de réseaux sociaux.
Pour connaître la fréquentation du site, nous utilisons l'outil de mesure d'audience de notre hébergeur Vercel, qui fonctionne sans cookie et sans rien enregistrer sur votre terminal : les visites sont comptées de façon anonyme, sans possibilité de vous identifier ni de vous suivre d'un site à l'autre, et les résultats ne sont consultés que sous forme de statistiques globales. Cet outil ne nécessite donc pas votre consentement.
Les vidéos YouTube ne sont pas intégrées au site : elles s'ouvrent sur YouTube lorsque vous cliquez sur le lien, et sont alors soumises à la politique de YouTube.
8. Quels sont vos droits ?
- Droit d'accès : obtenir toutes les Informations que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : faire corriger des Informations inexactes.
- Droit d'opposition : nous demander de cesser un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et de ne plus recevoir de prospection.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent.
- Droit à l'effacement de vos Informations.
- Droit à la limitation : nous demander de cesser provisoirement d'utiliser vos Informations tout en les conservant.
- Droit à la portabilité : recevoir vos Informations dans un format réutilisable, et nous demander de les transmettre à un autre organisme lorsque c'est possible.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos Informations après votre décès.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.
Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées à l'article 2. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité si nous n'avons pas d'autre moyen de nous assurer que la demande émane bien de vous : ne nous en envoyez un que si nous vous le demandons.